Voici des extraits de la Loi sur la protection de l’environnement 1. «Contaminant» désigne tout bruit, chaleur, vibration ou substance et comprend toute autre substance que le ministre peut prescrire qu’en cas de rejet dans l’environnement, a) met en danger la santé, la sécurité ou le bien-être des personnes, (b) interfère ou est susceptible d’entraver Read More